Entreprise individuelle : Marika Dauvergne
SIRET : 845 013 291 00016
Siège social : 31 rue de la Corvée, 21000 Dijon, France
Site internet : www.marika-dauvergne.fr
Contact : marika@marika-dauvergne.fr

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Marika Dauvergne (ci-après « le Prestataire ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations proposées sur le site marika-dauvergne.fr.

Les prestations concernent notamment :

• les séances individuelles d’accompagnement ;
• les accompagnements intensifs ;
• les stages, ateliers et formations ;
• les groupes de soutien et supervisions ;
• les accompagnements à distance.

Toute réservation ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et du développement personnel. Elles ne visent pas à établir un diagnostic, guérir une maladie ou traiter un trouble médical ou psychologique.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;
• un acte de kinésithérapie ;
• un acte paramédical ;
• une psychothérapie au sens réglementé du terme.

Les prestations proposées ne remplacent jamais :

• un diagnostic médical ;
• un suivi psychologique ou psychiatrique ;
• un traitement médical ;
• l’avis d’un professionnel de santé.

Le Prestataire ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical ou thérapeutique en cours.

Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, de son parcours de santé et de son implication personnelle dans l’accompagnement.

ARTICLE 3 — CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Le Client reconnaît que les prestations proposées ne sont pas adaptées aux situations relevant de l’urgence médicale ou psychiatrique.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à un accompagnement si les demandes, comportements ou attentes du Client dépassent le cadre des prestations proposées ou les limites professionnelles du Prestataire.

Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute situation médicale, psychologique ou psychiatrique susceptible d’impacter le bon déroulement de l’accompagnement.

En cas de suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours, le Client est invité à poursuivre son accompagnement auprès des professionnels de santé compétents et à les informer de l’accompagnement par le Prestataire.

ARTICLE 4 — RESPECT DU CADRE DES ACCOMPAGNEMENTS

Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et de mieux-être.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à un accompagnement si les demandes du Client dépassent le cadre de compétence ou les limites professionnelles du Prestataire.

ARTICLE 5 — PRESTATIONS À DISTANCE

Les accompagnements réalisés à distance (téléphone, visioconférence ou autre support numérique) sont soumis aux mêmes Conditions Générales de Vente que les accompagnements en présentiel.

Le Client est responsable :

• de la qualité de sa connexion internet ;
• du bon fonctionnement de son matériel ;
• ainsi que de la confidentialité de son environnement durant la séance.

En cas de difficulté technique imputable au Client empêchant le bon déroulement de la séance, celle-ci pourra être écourtée ou reportée sans obligation de remboursement.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées aux réseaux de communication ou aux outils numériques utilisés.

ARTICLE 6 — OBLIGATION DE MOYENS

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les accompagnements proposés visent à soutenir les démarches personnelles du Client, sans garantie de résultat particulier, d’évolution spécifique ou de transformation déterminée.

Le Client est conscient que le travail proposé nécessite sa participation active. Il reste libre à tout moment d’interrompre le processus, étant seul juge de ses limites et de son bien-être.

ARTICLE 7 — TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l’inscription.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

Pour les prestations hors cabinet (domicile ou lieux spécifiques), des frais de déplacement et/ou de location de salle peuvent être appliqués en sus du tarif de base. Ils seront alors précisés lors du devis ou de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 Séances individuelles

Le règlement s’effectue :

• en espèces ;
• par chèque ;
• ou par virement bancaire si proposé.

Sauf accord particulier, le paiement est dû le jour de la séance.

Pour les accompagnements à distance, le règlement est demandé avant la séance.

Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la séance afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.

8.2 Stages, formations et événements

L’inscription devient effective à réception :

• du bulletin d’inscription éventuel ;
• et/ou du versement de l’acompte demandé.

Le solde devra être réglé selon les modalités précisées lors de l’inscription.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à un stage ou une formation en l’absence de règlement complet.

ARTICLE 9 — RÉSERVATION, ANNULATION ET REPORT

9.1 Séances individuelles

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas :

• d’annulation moins de 24 heures avant la séance ;
• d’oubli ;
• ou de non-présentation ;

Le Prestataire se réserve le droit de facturer la séance dans son intégralité, sauf accord exceptionnel.

9.2 Stages, ateliers et formations

Un acompte est demandé pour valider l’inscription. Cet acompte constitue un engagement ferme.

Annulation par le Client

• Plus de 15 jours avant le début de l’événement : remboursement des sommes versées, hors frais de dossier ou bancaires éventuels.
• Moins de 15 jours avant l’événement : l’acompte est conservé par le Prestataire et ne peut faire l’objet d’un remboursement, sauf cas de force majeure justifié par un certificat médical ou document officiel.
• En cas d’abandon en cours de stage ou de formation : la totalité de la prestation reste due. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

Toutefois, en cas de force majeure dûment justifiée, une solution de report pourra être proposée à l’appréciation du Prestataire.

Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter un événement notamment en cas :

• de nombre insuffisant de participants ;
• de problème logistique ;
• de force majeure incluant la maladie ou l’accident ;
• ou d’empêchement indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

ARTICLE 10 — PARTICIPATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure sans remboursement toute personne dont le comportement serait agressif, irrespectueux, perturbateur ou incompatible avec le bon déroulement d’un accompagnement ou d’un stage.

Le Client reste responsable de ses effets personnels durant les événements, stages et accompagnements.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus transmis ou remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Marika Dauvergne, notamment :

• supports pédagogiques ;
• méditations ;
• documents ;
• contenus écrits ;
• enregistrements ;
• exercices ;
• protocoles ;
• outils et méthodes.

Toute reproduction, diffusion, partage, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Le Prestataire s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les échanges, informations personnelles et vécus partagés dans le cadre des accompagnements, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle entre le Prestataire et le Client.

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• nom ;
• prénom ;
• téléphone ;
• adresse e-mail ;
• informations nécessaires au suivi des prestations.

Ces données sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose :

• d’un droit d’accès ;
• de rectification ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à : marika@marika-dauvergne.fr

Les données sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au suivi de la relation professionnelle et conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

CM2C – Médiation consommation

Adresse e-mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément au droit applicable.

ARTICLE 15 — ACCEPTATION DES CGV

La réservation d’une prestation ou l’inscription à un événement implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Dernière mise à jour : mai 2026